Registre public de l'IRE

• Les autorités compétentes chargées de l’agrément, de la surveillance, du contrôle de qualité, des sanctions et de la supervision publique
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Les autorités compétentes chargées de l’agrément, de la surveillance, du contrôle de qualité, des sanctions et de la supervision publique:

• Autorité chargée de l’agrément, de la surveillance et du contrôle de qualité des réviseurs d’entreprises : le Conseil de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises – rue d’Arenberg 13 – 1000 Bruxelles ;
• Autorité chargée des sanctions : la Commission de discipline et la Commission d’appel – rue d’Arenberg 13 – 1000 Bruxelles ;
• Autorités chargées de la supervision publique (1) :
  • le Ministre ayant l’Economie dans ses attributions (normes et recommandations) – rue de Bréderode 9, 1000 Bruxelles ;
  • le Procureur général (admission et inscription au registre) – Collège des Procureurs généraux – rue Ernest Allard 42 – 1000 Bruxelles ;
  • le Conseil supérieur des Professions économiques (normes et recommandations) – North Gate III, 6e étage – avenue Albert-II, 16 – 1000 Bruxelles ;
  • le Comité d’avis et de contrôle de l’indépendance du commissaire (avis en matière d’indépendance du commissaire, dérogation à la règle « one to one » et renvoi devant les instances disciplinaires en matière d’indépendance du commissaire) – North Gate III, 6e étage – avenue Albert II, 16 – 1000 Bruxelles ;
  • la Chambre de renvoi et de mise en état (formation permanente, contrôle de qualité et systèmes d’enquête) – rue d’Arenberg 13 – 1000 Bruxelles ;
  • la Commission de discipline et la Commission d’appel (système disciplinaire) – rue d’Arenberg 13 – 1000 Bruxelles.
  
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  (1) Voir également le Rapport au Roi précédant l’arrêté royal du 21 avril 2007 portant transposition de dispositions de la Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, modifiant les Directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil et abrogeant la Directive 84/253/CEE du Conseil.

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Les informations affichées, concernant les réviseurs d'entreprises personnes physiques et les cabinets de révision, sont les informations fournies et/ou mises à jour par ces derniers.